Politique RGPD

Protection des données personnelles – GestFormation

Dernière mise à jour :

1. Objet

La présente politique décrit les principes appliqués en matière de protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’application GestFormation, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l’organisme, la société ou la personne morale ayant acquis une licence d’utilisation de l’application GestFormation et exploitant celle-ci dans le cadre de ses activités.

Le développeur de l’application, Jean-Pierre Valls, agit uniquement en qualité d’éditeur du logiciel et n’est pas responsable du traitement des données exploitées par les utilisateurs.

3. Rôle de l’éditeur

L’éditeur de GestFormation n’exploite aucune donnée personnelle pour son propre compte et n’intervient pas dans la gestion opérationnelle des données.

Une intervention technique ponctuelle (installation, maintenance, support) peut nécessiter un accès temporaire et strictement encadré, uniquement sur demande expresse du client.

4. Données traitées

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Rôle utilisateur
  • Données liées à la gestion des formations

Aucune donnée bancaire ou financière n’est collectée ou traitée.

5. Finalités du traitement

  • Gestion des formations et sessions
  • Gestion des stagiaires et formateurs
  • Suivi réglementaire et conformité Qualiopi
  • Authentification et sécurité des accès

6. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, les personnes concernées disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement

L’exercice de ces droits doit être adressé directement au responsable de traitement, à savoir l’organisme exploitant l’application.

7. Sécurité

GestFormation intègre des mécanismes de sécurité visant à protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes ou altérations, notamment par une authentification sans mot de passe et des contrôles d’accès par rôle.

8. Évolution

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions réglementaires ou techniques de l’application.

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