Licence d’utilisation

Dernière mise à jour :

1. Objet

La présente licence définit les conditions d’utilisation de l’application GestFormation, éditée par Jean-Pierre Valls.

2. Nature de la licence

• Licence d’utilisation perpétuelle
• Sans abonnement
• Valable pour un seul organisme
• Utilisateurs internes illimités

3. Droits concédés

Le titulaire de la licence est autorisé à utiliser l’application GestFormation exclusivement pour ses besoins internes de gestion des formations.

4. Restrictions

• Interdiction de revente ou de sous-licence
• Interdiction de mise à disposition à des tiers
• Interdiction de modification ou rétro-ingénierie du code source

5. Propriété intellectuelle

L’application GestFormation, son code source, son architecture et ses interfaces restent la propriété exclusive de l’éditeur.

6. Maintenance & support

La licence inclut les corrections de bugs. Les évolutions fonctionnelles majeures peuvent faire l’objet de conditions spécifiques.

7. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou conséquences liées à une utilisation non conforme ou à un environnement technique défaillant.

8. Résiliation

En cas de violation grave des présentes conditions, l’éditeur se réserve le droit de résilier la licence sans indemnité.

9. Droit applicable

La présente licence est soumise au droit français.