Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application GestFormation.

2. Accès à l’application

L’accès à GestFormation est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte valide et d’un rôle autorisé (administrateurs, formateurs, clients, webmasters).

3. Authentification

L’authentification repose sur l’envoi de codes à usage unique (OTP) par email. Certains comptes à privilèges élevés peuvent bénéficier d’une authentification renforcée (2FA).

4. Obligations de l’utilisateur

• Conserver la confidentialité de l’accès à sa messagerie (réception des OTP).
• Ne pas tenter d’accéder à des espaces non autorisés.
• Ne pas perturber le fonctionnement de l’application (tests, automatisations abusives, etc.).
• Fournir des informations exactes dans le cadre de l’utilisation métier.

5. Données personnelles

GestFormation traite uniquement les données nécessaires à son fonctionnement (gestion des formations, des sessions, des participants et obligations réglementaires). Aucune donnée bancaire n’est collectée.

Les détails relatifs aux finalités, durées de conservation et droits des personnes sont décrits dans le document « RGPD – Données personnelles ».

6. Sécurité

Des mécanismes de sécurité sont mis en place afin de prévenir les accès frauduleux, les abus et les tentatives automatisées (limitation, journalisation, contrôles). Les mesures techniques sont détaillées dans la « Politique de sécurité ».

7. Disponibilité

L’application est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption nécessaire pour maintenance, mise à jour ou incidents techniques indépendants de la volonté de l’éditeur.

8. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou conséquences liées à : (i) une mauvaise utilisation, (ii) un environnement utilisateur compromis, (iii) une indisponibilité des services email, (iv) un défaut de réseau ou d’hébergement.

9. Suspension / Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas de violation des présentes CGU, d’usage manifestement abusif ou de tentative d’accès non autorisé.

10. Évolution des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée en ligne, avec indication de la date de mise à jour.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.